Réduction de cožts, optimisation des charges sociales, frais bancaire, assurances, flotte automobile, tŽlŽphonie <
Réduction de cožts, optimisation des charges sociales, frais bancaire, assurances, flotte automobile, tŽlŽphonie
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  Les informations pratiques dans l'univers des Frais Généraux !
   
 
    Le nouveau barème fiscal 2015 pour les frais kilométriques

    Vous trouverez le nouveau barème fiscal pour les indemnités kilométriques, paru au Journal Officiel de mars 2015, et qui est à utiliser pour les déplacements professionnels en 2014. Ce barème est en légère augmentation par rapport à celui de l'année dernière.

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    Le barème fiscal 2014 de remboursement des frais kilométriques

    Le barême de remboursement professionnel de cette année n'a pas beaucoup bougé par rapport à celui de l'année dernière.

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    Le nouveau barême fiscal des indemnités kilométriques 2013

    En clair cette année les grosses cylindrées ne seront plus prises en charge dans les remboursements kilométriques car la grille s'arrête dorénavant à 7 CV fiscaux. Donc adieu Porsche, Aston Martin et Maserati... Cette année la rigueur est de mise et les économies aussi !

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    La L.L.D. (Location Longue Durée)

    On qualifie de Location Longue Durée, la mise à disposition d’un véhicule et de services modulables qui y sont attachés (entretien, carburant, assistance…) pour une durée supérieure à un an en contrepartie du versement d’un loyer financier.
    D’une manière générale, le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l’entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés.

     

          

     

    La L.M.D. (Location Moyenne Durée)

    On qualifie de location de moyenne durée, la mise à disposition d’un véhicule, comprise entre 7 jours et 11 mois. Elle est pratiquée par certains loueur « longue durée » pour répondre à des besoins ponctuels notamment dans l’attente de la livraison de véhicules commandés en LLD ou pour des collaborateurs en période d’essai ou en mission temporaire.

     

          

     

    Indémnités kilométriques : barème 2012

    Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

    Le barème fiscal des indemnités kilométriques qui vient d’être publié est sans changement par rapport aux barèmes diffusés en 2011.

    Important :
    L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
    •du moyen de transport utilisé par le salarié,
    •de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
    •de la puissance du véhicule,
    •du nombre de trajets effectués chaque mois.
    Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.


    Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après.
    La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

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